Transaction pénale : de simples amendes pour les fumeurs de cannabis

Les policiers prendront cette décision sous le contrôle du parquet. Mais certains pensent qu'elle profitera aux trafiquants.

Des amendes pour désengorger les tribunaux et une autonomie plus grande laissée aux forces de sécurité. La loi du 15 juillet 2014 instaurait la transaction pénale à l'usage des policiers. Un décret datant du lendemain des manifestations policières, le 15 octobre, en fixe désormais l'application.

Il s'agit pour les policiers d'alléger les procédures et de pouvoir infliger des amendes sous contrôle du procureur et après homologation du juge pour des délits jugés mineurs. Les officiers de police judiciaire peuvent également consigner la somme en attendant l'accord du tribunal. En revanche, le décret prévoit que la transaction pénale ne peut s'imposer aux personnes gardées à vue ou sortant de garde à vue afin d'éviter le soupçon de pression.

LE FIGARO

Cool pour les fumeurs de cannabis mais ce qui serai le mieux c'est de dépénaliser cette drogue douce et de la légaliser.