Mais une raison moins avouable explique que le Président repousse la primaire à un calendrier tardif. Elle tient à un calcul curieux lié au financement de la campagne électorale. Comme on le sait, celui-ci est plafonné à 16,5 millions d’euros pour le premier tour. Mais, dans un avis de 2013, le Conseil d’État a validé le principe d’une soustraction pour les dépenses liées à la campagne de la primaire :
« … Il a été jugé, dans le cadre d’une élection primaire organisée par un parti politique en vue de l’investiture de son ou ses candidats, que les dépenses d’un candidat ayant eu pour but de promouvoir et de favoriser auprès des adhérents de son parti politique sa candidature à l’investiture de ce parti ne sont pas engagées ou effectuées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs ; par conséquent, elles n’ont pas à figurer au compte de campagne que ce candidat doit tenir en application de l’article L. 52-12 du Code électoral (Élections municipales d’Argenteuil, 23 juillet 2009, n° 322425). Il résulte de ce qui précède que les dépenses faites par un candidat, lors d’une campagne en vue d’une élection primaire avant son investiture par un parti politique, ne peuvent s’ajouter, pour l’application de l’article L. 52-12 du Code électoral, aux dépenses de la campagne postérieure à cette investiture que pour autant que les premières dépenses puissent être regardées comme engagées ou effectuées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs lors de l’élection, et non de l’obtention des suffrages des seuls adhérents du parti politique auquel appartient le candidat en vue de son investiture. Tel est le cas des dépenses faites par un candidat à l’occasion d’une élection primaire ouverte à l’ensemble des électeurs de la circonscription de l’élection. Par conséquent, les dépenses engagées ou effectuées à l’occasion d’une élection primaire ouverte à l’ensemble des électeurs doivent être regardées comme engagées en vue de l’élection. Tel est, d’ailleurs, le sens de la position prise par le Conseil constitutionnel sur le guide établi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en vue de l’élection présidentielle de 2012. »
Pour pouvoir gonfler l’addition de la campagne officielle, retarder la primaire permet donc de faire passer sur le budget de celle-ci une part substantielle des dépenses contractées pour le scrutin officiel.
Astucieux !
Ben c'est bien ce qu'ils appliquent, campagne gratuite jusqu'en janvier date de la primaire .... et grosses dépenses uniquement pour la campagne officiel .... Mais je crois qu'il y a une condition : que ce soit LUI qui soit investi ....
Ce sont les socialistes, qui en 2011 n'ayant pas de candidat "officiel" avaient initié les primaires citoyennes des 9 et 16 octobre 2011..... A droite il n'y en avait pas .... il y en a cette année en novembre je crois ...
Si F.Hollande n'est pas investi, la situation a la tête de l'Etat sera très inconfortable ... puisque désavoué par son clan ... S'il se présente sans passer par la primaire et qu'un autre candidat est investi.... quelle posture ? Puisque justement s'ils organisent des primaires c'est qu'ils ne veulent pas de LUi pour repésenter le P.S....
N'avaient-ils pas fait reproche a N.S.... président, de parler, en janvier 2012 plus en candidat qu'en président lors d'un meeting ... Ne pourrait-on pas leur retourner le compliment dès maintenant ... C'est devenu manipulation & Cie a la tête de l'Etat ....
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