De nouvelles règles de légitime défense pour les policiers

Le Conseil des ministres examine le projet de loi ce mercredi matin…

C’était l’une des revendications des policiers qui ont manifesté cet automne. La modification des règles de la légitime défense est au cœur d’un projet de loi examiné ce mercredi en Conseil des ministres. L’une des mesures proposées par le gouvernement fait tristement écho à l’actualité en Allemagne. Policiers et gendarmes pourront notamment « utiliser leur arme après sommations » pour arrêter un chauffard fonçant sur eux.
D’une manière générale, le texte vise à définir un « projet commun » de l’usage des armes à feu aux deux forces de l’ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde, selon des sources au ministère de l’Intérieur.
20minutes

Le projet envisage néanmoins un arsenal de « mesures de proportionnalité » comme garde-fous, en espèrant qu il n y aura pas de dérives