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marie48


marie48



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L'Assemblée nationale adopte le budget 2018 en première lecture EmptySujet: L'Assemblée nationale adopte le budget 2018 en première lecture Mer 22 Nov 2017 - 9:11Message n°1sur la page N°1

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Le texte, qui prévoit une réforme importante de la fiscalité, va désormais être examiné par le Sénat. En voici les principaux points.

Les députés ont approuvé, en première lecture et à une large majorité, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018. 356 députés ont voté pour, 175 contre et 27 se sont abstenus. Les élus LaRem-MoDem ont voté pour, socialistes, communistes et Insoumis contre, comme les LR. La majorité des Constructifs LR-UDI se sont abstenus.

Taxe d'habitation
La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30%, soit 3 milliards d'euros. Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés.

Impôt sur la fortune
L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à inciter les épargnants aisés à investir dans les entreprises

"Flat tax"
Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de "flat tax", sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et des contrats d'assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans.

Impôt sur les sociétés
Le gouvernement a confirmé la baisse décidée par l'ancienne majorité pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu'à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà.

Fiscalité énergétique
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans,

Économies
Pour tenir ses engagements européens de réduire le déficit (à 2,8% du PIB en 2018 après 2,9% prévus en 2017), le gouvernement veut réaliser 15 milliards d'économies par rapport à la hausse spontanée des dépenses.

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